Le Siège de la SFTS
GOMED, 79 rue de Tocqueville 75017 PARIS
La Société Française de Traumatologie du Sport (S.F.T.S.), fondée le 15 octobre 1988, a pour but d'assurer la formation continue des spécialistes médicaux et chirurgicaux en traumatologie du sport. Elle contribue à améliorer la qualité de la prise en charge médicale des victimes d'accidents liés à la pratique sportive et établit des liens scientifiques entre les différentes spécialités qui sont concernées par cette activité et favorise la recherche dans ce domaine.
La Société comprend :
1°. Des Membres Titulaires
Qu'ils soient français ou étrangers, ils doivent être docteur en médecine et justifier d'un intérêt particulier pour la traumatologie du sport. Ils font acte de candidature et doivent être présentés par 2 parrains membres de la Société. Ils sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau qui retiendra leur candidature suivant les conditions précisées à l’article 3.
2°. Des Membres d'Honneur :
Ils sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau, parmi les médecins ayant rendu des services éminents à la SFTS
Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas de droit de vote.
Une lettre de candidature doit être adressée au Bureau de la Société au moins 2 mois avant la prochaine Assemblée Générale.
Pour que l'élection soit acquise, il est nécessaire que le candidat ait obtenu l’avis favorable d’au moins la majorité des voix des membres présents lors de ladite assemblée.
La Société est administrée par le BUREAU composé de 12 Membres avec un minimum de 4 médecins ou de 4 chirurgiens :
- le Président
- le Vice-Président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier Adjoint
Et 6 Membres Titulaires
Tous les membres du bureau sont élus à la majorité simple, lors de l'Assemblée Générale, pour une durée du 4 ans, sauf pour les membres élus pour 6 ans avant 2003, renouvelable par moitié tous les 2 ans.
Le Bureau élira en son sein le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et les Adjoints.
Le Président est élu pour deux ans et sera alternativement un chirurgien et un médecin.
La voix du Président comptera double en cas de répartition égale du nombre de voix des membres du bureau.
Le Président devient « Past Président » pendant les 2 ans suivant son mandat présidentiel et secondera le nouveau président dans ses fonctions. Il aura une voix consultative s’il ne fait plus partie des membres élus du bureau.
Le Vice-Président, nommé également pour deux ans, aura obligatoirement la qualification inverse de celle du Président.
Le bureau est toujours composé de 12 membres.
En cas de vacance de l'un des postes, le Bureau peut pourvoir, par décision, à son remplacement provisoire. Il sera procédé à son remplacement définitif, par élection, lors de l'Assemblée Générale suivante.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier peuvent représenter la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président est seul responsable devant la justice.
Le Président, le Trésorier et le Trésorier Adjoint ont pouvoir pour recevoir les lettres chargées et recommandées, pour percevoir le montant des mandats et gérer le compte courant postal et/ou le compte bancaire. Ils ont seuls, et individuellement, la signature sociale pour leur fonctionnement.
Conformément au droit commun, le patrimoine de la Société répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun membre de la Société puisse être tenu personnellement pour responsable.
Les ressources de la SFTS se composent des cotisations de ses membres, de subventions et de dons.
La SFTS a toute possibilité de financer des recherches cliniques et expérimentales, d'organiser et/ou de participer au financement de congrès, de voyages d'étude, et de subventionner des enseignements universitaires et/ou post-universitaires.
L'Assemblée Générale, réservée aux seuls membres de la Société, se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite adressée à chaque membre titulaire à jour de sa cotisation.
Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des présents. Toutes décisions et élections ont lieu à la majorité des membres votants présents additionnée des pouvoirs.
Un maximum de 3 pouvoirs est autorisé par membre votant.
L’ordre du jour de l’assemblée est fixé par le Bureau.
L’assemblée vote les rapports sur la situation morale, financière et d’activités de la Société, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, procède aux élections des membres titulaires et, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.
Elle délibère par ailleurs sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire sur proposition du Bureau ou à la demande de la majorité absolue des membres. Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu'à une majorité des 2/3 des votes exprimés.
Une Assemblée Générale extraordinaire, doit réunir les 2/3 au moins des Membres.
Si le quorum des membres présents n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans les 30 jours qui pourra alors décider à la majorité des 2/3 des membres présents.
La radiation d'un Membre de la Société pour des motifs graves ou pour cause d'indignité peut être demandée par le Bureau ou par demande écrite signée par au moins 10 Membres de la Société.
L'intéressé sera convoqué et entendu par un "Conseil de justes" composé des anciens Présidents de la Société et des membres du Bureau en exercice.
La radiation sera prononcée à la suite d'un vote réunissant la majorité absolue des membres présents de ce Conseil où devra être représenté la moitié plus un des anciens Présidents vivants.
Tout membre peut adresser au Bureau sa démission de la SFTS par lettre AR.
Tout Membre de la Société n'ayant pas acquitté sa cotisation pendant 3 ans malgré deux rappels dans une année sera automatiquement considéré comme démissionnaire.
Un règlement intérieur, élaboré par le bureau et approuvé par l'Assemblée Générale, détermine toutes les modalités d'application des présents statuts.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Tout pouvoir est donné aux porteurs des présents pour effectuer les formalités de déclaration et de publications prescrites par la loi.
Fait à Paris., le 04 juin 2004.
REGLEMENT INTERIEUR De la S.F.T.S. 4 juin 2004
Le Règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par le Bureau à la majorité des voix de ses membres et sera approuvé par l’assemblée générale suivante.
1°. Un Congrès Scientifique se réunira une fois par an, soit à Paris, soit en Province. Une Assemblée Générale se tiendra systématiquement pendant ce congrès.
D'autres réunions peuvent être prévues à l'occasion de manifestations scientifiques nationales ou internationales.
2°. Un membre du bureau sera nommé co-responsable dans l’organisation du congrès annuel de la SFTS.
3°. Les conditions d'admission dans la Société sont les suivantes :
- Condition indispensable :
- Etre titulaire d’un Diplôme d’Etat de Docteur en médecine.
- Eléments favorables :
- Etre titulaire d'un diplôme d'Université lié à la Traumatologie du Sport
- Etre titulaire d'un CES ou d'une Capacité de Médecine du Sport
- Etre titulaire d’un DESC en Médecine du Sport
- Etre spécialiste en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ou en Rhumatologie ou en Médecine Physique et Réadaptation ou en Radiologie
- Justifier d’une pratique et d’une expérience en traumatologie du sport
6°. Le Président élu pour deux ans ne peut être rééligible à ce poste. Il devient past-président les deux années suivant sa présidence soit avec voix influente s’il fait partie des membres élus du bureau, soit avec une voix consultative s’il n’en fait plus partie. Il est convoqué aux réunions de bureau pendant son mandat de past président.
En cas d’inactivité ou d’absences répétées (trois réunions sur les quatre minimum annuelles) le membre du bureau concerné est considéré comme démissionnaire du bureau de la SFTS et sera remplacé lors de l’assemblée générale suivante.
Les membres du bureau peuvent être éligibles seulement deux fois consécutives au bureau de la SFTS soit 8 ans maximum de mandature en continue.
Une période d’au moins deux années sans mandat est obligatoire en cas de troisième candidature au bureau de la SFTS.
7°. "Un conseil des sages" continue d'associer les ex-Présidents, Trésoriers, Secrétaires généraux et les membres d’honneur à l’activité du Bureau. Leurs avis pourront ainsi continuer d'être sollicités mais ils ne participeront pas aux votes.
En assemblée générale, les membres d'honneur peuvent s'exprimer par un vote s’ils se sont acquittés de leur cotisation annuelle à la SFTS.
8° Les responsables ou coordonnateurs des enseignements des diplômes (DIU, DU, …) de traumatologie du sport pourront être conviés à la réunion de bureau précédent l’assemblée générale annuelle pour avis consultatif concernant le programme scientifique et les thèmes retenus pour le congrès SFTS de l’année suivante.
Fait à PARIS, le 04 Juin 2004
Le président Le secrétaire général
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