STATUTS
de la
SOCIETE FRANCAISE DE TRAUMATOLOGIE DU SPORT
(29 septembre 2013)
01- : ARTICLE PREMIER : FONDATION et BUTS DE LA SOCIETE
La Société Française de Traumatologie du Sport (SFTS) fondée le 15 Octobre 1988 a pour buts de développer l'étude et la diffusion de toutes les questions pédagogiques, scientifiques, techniques, éthiques, de santé publique et la formation et le Développement Professionnel Médical Continue des médecins et chirurgiens, professionnels de santé et intervenants la prise en charge et/ou la prévention des sujets présentant une ou des pathologies l'appareil locomoteur liées aux activités physiques et sportives.
Elle établit des liens scientifiques entre les différentes spécialités qui sont concernées par ces buts et favorise la recherche dans ce domaine.
Elle reste indépendante de tout groupement sportif, syndical, politique, religieux, industriel administratif.
02- : ARTICLE II : SIEGE
Le siège social de la Société est domicilié à :
La Maison du Sport Français
1, avenue Pierre de Coubertin
75013 Paris
Il pourra être transféré sur décision du Bureau.
03- : ARTICLE III : DUREE
La durée de la Société est illimitée
04- : ARTICLE IV : LES MEMBRES
La Société comprend des membres Titulaires, des membres étrangers, des membres Juniors, des membres d’Honneur, des membres Honoraires et des Sociétaires affiliés.
* MEMBRES TITULAIRES
Ils doivent être Docteur en Médecine et justifier d’un intérêt particulier pour la traumatologie du sport.
Ils doivent faire acte de candidature directe auprès du Bureau de la SFTS (mel ou lettre faisant état de leur C.V et de leur intérêt pour la traumatologie du sport) avec le parrainage d’un membre Titulaire ou Honoraire de la SFTS.
Un dossier de candidature doit être adressé au secrétariat général de la SFTS.
Pour que l’élection soit acquise, il est nécessaire que le candidat ait obtenu l’avis favorable d’au moins la majorité simple des membres du Bureau de la SFTS, confirmé lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
Le candidat élu doit s’acquitter de la cotisation annuelle de la SFTS dès sa validation par le Bureau et l'AGO.
* MEMBRES ETRANGERS
Il s’agit de tout professionnel de santé, médecin ou chirurgien diplômé de la CEE ou du reste du monde, ayant démontré un intérêt particulier pour la traumatologie du sport, dont les règles d’admission sont identiques à celles des membres Titulaires.
Ils doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle et participer aux réunions de la Société.
* MEMBRES JUNIORS
Ils se recrutent parmi les inscrits au DESC, aux DU de Traumatologie du Sport, et par extension aux AFS et AFSA, justifiant d’un intérêt particulier en traumatologie du sport.
Ils bénéficient d’un tarif préférentiel de cotisation annuelle et d’inscription au congrès commun annuel de la SFTS/SFMES.
Le statut de membre Junior ne peut être prolongé au-delà des deux ans après sa dernière inscription universitaire ou équivalent pour les membres étrangers.
En cas de succès à son examen, il peut postuler au statut de membre Titulaire sans parrainage, après validation du Bureau.
* MEMBRES D’HONNEUR
Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau parmi les personnalités qui honorent ou qui ont rendu des services éminents à la SFTS.
Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas de droit de vote.
* MEMBRES HONORAIRES
Sur proposition du Bureau, les membres appartenant à la SFTS ayant rendu des services éminents à la SFTS peuvent être proposé à l’AGO comme membres Honoraires.
Ils ne payent plus de cotisation à la SFTS, mais continuent à en recevoir les informations.
Ils conservent le droit de vote dans les Assemblées.
* MEMBRES BIENFAITEURS
Peuvent devenir membre Bienfaiteur, après validation des membres du Bureau de la SFTS, toute personne physique ou morale, association ou société qui apporte des ressources à la SFTS et qui ne souhaite pas devenir membre Titulaire, Junior ou Sociétaire Affilié à la SFTS.
Un membre Bienfaiteur n'a pas le droit de vote en Assemblée Générale et ne peut postuler à devenir membre du Bureau de la SFTS.
Il perd son statut de membre Bienfaiteur sur décision du Bureau de la SFTS.
* SOCIETAIRES AFFILIES
Toute personne ne réunissant pas l’ensemble des conditions nécessaires pour être membre Titulaire, peut être acceptée par la SFTS comme Sociétaire Affilié.
Pour être Sociétaire Affilié, le candidat doit en faire la demande au Président ou au Secrétaire Général de la SFTS. Il lui est demandé une lettre de motivation et un parrainage d’au moins un membre Titulaire de la SFTS. Le bureau valide ou non la demande de candidature. En cas de validation, la candidature de sociétaire affilié est alors soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordianire et doit obtenir la majorité des voix exprimées pour être entérinée.
Le Sociétaire Affilié doit s’acquitter d'une cotisation annuelle. Il ne participe pas au vote de l’Assemblée Générale, et ne peut devenir membre du Bureau de la SFTS.
- RADIATION
La radiation d’un membre ou d’un sociétaire affilié de la SFTS pour des motifs graves ou pour cause d’indignité peut être demandée par le Bureau ou par la demande écrite signée par au moins dix membres Titulaires de la SFTS.
L’intéressé sera convoqué et entendu par un « Conseil des justes » composé des anciens Présidents de la Société et des membres du Bureau en exercice.
La radiation sera prononcée à la suite d’un vote réunissant la majorité absolue des membres présents du Conseil des Justes.
- DEMISSION
Tout membre ou Sociétaire affilié peut adresser au Bureau sa démission de la SFTS par lettre Recommandée avec avis de Réception.
Tout membre ou sociétaire affilié de la SFTS n’ayant pas acquitté sa cotisation pendant trois ans malgré deux rappels dans une année sera automatiquement considéré comme démissionnaire.
05- : ARTICLE V : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend les membres Titulaires et les membres Honoraires.
L’ AGO se réunit au moins une fois par an sur convocation.
La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir à tous les membres Titulaires et membres Honoraires par lettre simple ou mel, au moins un mois avant la date prévue pour l’Assemblée.
L’ AGO est valablement constituée quelque soit le nombre des présences physiques.
Toutes les décisions et élections ont lieu à la majorité des voix exprimées :
- Vote des membres présents,
- Votes exprimés directement via le site internet de la SFTS ou du site spécifique dédié, des membres Titulaires ou Honoraires absents ou excusés.
- Les bulletins blancs, nuls ou non identifiables ne sont pas pris en compte.
- Il n’y a pas de vote par procuration.
L’AGO :
- Entend le rapport moral du Président et le rapport d’Activité du Secrétaire Général,
- Approuve les comptes de la SFTS présentés par le Trésorier et approuve le budget
prévisionnel pour l’exercice suivant,
- Prend connaissance du nom des nouveaux membres et sociétaires affiliés,
- Pourvoit s’il y a lieu à l’élection des membres du bureau de la SFTS,
- Fixe le montant des cotisations annuelles,
- Entend le compte rendu d’activité du Responsable Scientifique.
D’une manière générale, l’AGO se prononce sur tous les points inscrits à l’ordre du jour.
Des questions diverses, adressées au Secrétaire Général de la SFTS au moins un mois avant l’AGO, y seront débattues.
06- : ARTICLE VI : LE BUREAU DE LA SFTS
* CONSTITUTION du BUREAU
La SFTS est administrée par un BUREAU, composé de douze membres, à part égales entre médecins et chirurgiens (six médecins, six chirurgiens).
Le bureau est constitué comme suit :
d'Un Président
d'Un Vice-Président
d'Un Secrétaire Général
d'Un Secrétaire Adjoint
d'Un Trésorier
d'Un Trésorier Adjoint
et de six autres membres titulaires ayant des fonctions particulières que le nouveau bureau attribuera si besoin.
Tous les membres du Bureau sont élus pour quatre ans lors de l’AGO à la majorité simple des voix exprimées, renouvelable par moitié tous les deux ans en respectant la parité médecins/chirurgiens au sein du Bureau.
Un membre du Bureau ne peut pas postuler à plus de deux mandats successifs.
Les modalités d’élection sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Le Président est élu pour deux ans, avec un mandat non renouvelable. Il sera alternativement un médecin et un chirurgien.
Le Président sortant devient «Past-Président» pendant les deux ans qui suivent son mandat présidentiel, et peut assister sur convocation aux réunions du Bureau et seconder le nouveau Président dans ses fonctions.
* REPRESENTATION ET POUVOIRS
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier peuvent représenter la Société en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Président est seul responsable devant le Justice.
Le représentant de la SFTS doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
07- : ARTICLE VII : RESSOURCES
Les ressources de la SFTS se composent :
- des cotisations des membres et sociétaires affiliés,
- des subventions de l’Etat et de toutes collectivités publiques,
- des intérêts ou revenus des valeurs lui appartenant,
- des ressources créées à titre exceptionnel,
- du produit des rétributions perçues pour service rendu,
- des dons et legs,
- des recettes à titre de remboursement de frais de manifestations scientifiques, médicales ou autres que la SFTS organisent,
- de toute autres ressources autorisées par les lois et règlements.
L’exercice comptable de la SFTS commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre.
08- : ARTICLE VIII : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur élaboré par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire détermine les modalités d’applications des présents statuts.
09- : ARTICLE IX : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée :
- Par le Président, en accord avec le Bureau :
Pour examiner tout projet de modifications des statuts proposés par le Bureau,
Pour décider de la dissolution de la SFTS ou de son union avec d’autres Sociétés.
- Dans toutes circonstances exceptionnelles jugée très importante pour le fonctionnement de la SFTS par le Président en accord avec le Bureau.
- Sur demande conjointe du tiers au moins des membres titulaires adressée au Président.
L’AGE ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres Titulaires ou Honoraires sont représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votes exprimés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE est organisée dans un délai maximum de deux mois. La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir dans les trente jours francs avant la date prévue pour l’AGE. Pour cette seconde AGE, il n’y a plus de quorum, et l’AGE peut valablement délibérer quel que soit le nombre de votes exprimés. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.
Lors du dépouillement du scrutin, seuls sont pris en compte les votes exprimés ; les votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. Il n’y a pas de pouvoir de vote.
10- : ARTICLE X : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée en AGE, la liquidation financière sera faite par le Président et le Trésorier.
Conformément aux dispositions légales, l’actif net, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations à buts analogues dans le domaine de la Médecine - Traumatologie du Sport.
11- : ARTICLE XI : Pouvoirs aux porteurs
Tout pouvoir est donné aux porteurs des présents pour effectuer les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi.
----------------------------------------------------------------------------------------------------
REGLEMENT INTERIEUR
de la
SOCIETE FRANCAISE DE TRAUMATOLOGIE DU SPORT (SFTS)
(29 septembre 2013)
Le Règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par le Bureau SFTS à la majorité des voix des membres et sera approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
1° - Bénéfices pour les membres et sociétaires affiliés
Les Membres ou les Sociétaires affiliés à la SFTS bénéficient :
- d'un tarif préférentiel pour l’inscription au congrès national annuel commun de la SFTS/SFMES,
- d'un tarif préférentiel pour la cotisation annuelle au Journal de Traumatologie du Sport,
(depuis 2012 : abonnement au JTS électronique et à 10 ans d’archives inclus dans la cotisation)
- d'un accès sécurisé sur certaines données du site Internet de la SFTS.
2° - Un congrès scientifique se réunira au moins une fois par an, soit à Paris, soit en Province.
Depuis 2008, le congrès national annuel de la SFTS se déroule en commun avec la Société Française de Médecine de l’Exercice et du Sport (SFMES).
Le Bureau désignera 2 de ses membres pour faire partie du comité d’organisation du congrès commun. En cas de vacance, un troisième membre sera désigné.
Une Assemblée Générale SFTS se tiendra systématiquement pendant ce congrès.
D’autres réunions peuvent être prévues à l’occasion de manifestations scientifiques nationales ou internationales.
3° - Elections des membres du Bureau SFTS en Assemblée Générale Ordinaire
L’élection des membres du Bureau se fait par vote électronique par @mail ou via le site Internet de la SFTS, avec code d’accès sécurisé pour les membres SFTS votants à jour de leur cotisation sur l’année précédente. Un système sécurisé anonyme devra être mis en place.
Les candidatures au Bureau devront être reçues au plus tard 2 mois avant la date de l’AGO.
Le vote se fait dans les 60 jours qui précédent l’assemblée générale élective où seront proclamés les résultats. Ils sont clos le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
4° - Elections des membres du Bureau et leurs rôles.
- Le Président ne peut pas être un membre nouvellement élu du Bureau.
Il est élu à la majorité simple par tous les membres du Bureau et la voix du past-Président.
Le Président pourra proposer ses partenaires privilégiés aux postes de vice-Président, Trésorier et Secrétaire Général.
Le Président élu pour deux ans ne peut être rééligible à ce poste. Il devient past-Président les deux années suivant sa présidence pendant lesquelles il est convoqué aux réunions de Bureau
Le Président représente la SFTS dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité de représenter la SFTS en justice tant en demande qu’en défense.
A la fin de chaque exercice, il rédige le rapport moral de la SFTS soumis à l’AGO.
Il convoque et préside le Bureau, les AGO et AGE.
Il est chargé d’assurer le bon fonctionnement de la SFTS et de prendre toutes les décisions nécessaires à cet effet. Il en rend compte au Bureau et à l’AGO.
Dans le domaine de la gestion financière et comptable, il peut déléguer tout pouvoir au Trésorier de la SFTS (ouverture, fonctionnement auprès de toute banque ou établissement de crédit de compte de dépôt ou compte courant).
Avec l’accord des membres du Bureau, il peut nommer des chargés de mission ou créer tout groupe de travail, comité etc.…
En cas d’empêchement, il est suppléé dans ses fonctions par le Vice-Président (qui en assure alors toutes les taches et responsabilité, outre les taches propres qui lui incombent).
- Le vice-Président assiste le Président dans ses fonctions et coordonne le comité scientifique. En cas de vacance du Président, il le remplace sans procuration.
- Le Secrétaire Général s’occupe, sous contrôle du Bureau, de toutes les questions administratives et notamment tout ce qui concerne les correspondances, le classement, l’archivage des documents et dossiers de la SFTS. Il tient à jour le registre et rédige des délibérations du Bureau et des Assemblées Générales, envoie les convocations.
Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et articles 6 et 31 du décret du 16 Aout 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
A la fin de chaque exercice, il rédige le rapport d’activités de la SFTS soumis à l’AGO.
- Le Secrétaire Général Adjoint assiste le secrétaire Général dans ses fonctions.
- Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des finances de la SFTS.
Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président.
Il procède au dépôt et au retrait des valeurs mobilières, au recouvrement et à l’encaissement des cotisations, dons et toutes sommes dues à la SFTS.
Il est chargé de la tenue des différents registres comptables et se fera aider au besoin d’un cabinet comptable.
A la fin de chaque exercice, il dresse le bilan financier et l’inventaire, élabore un projet de budget pour l’année suivante et rédige le rapport financier soumis à l’AGO.
- Le Trésorier Adjoint assiste le trésorier dans ses fonctions.
Au sein du Bureau des commissions peuvent être crées (communications, développement territorial, enseignement, site internet, newsletter, collèges des enseignants, ...)
* Le Comité Scientifique
- Le Vice-Président coordonne le Comité Scientifique.
- Les membres du Comité Scientifique sont nommés par le Président sur proposition du Vice-Président et après accord du Bureau. Un compte rendu d’activité est présenté à l’AGO.
* La revue "Journal de Traumatologie du Sport" est un des supports scientifiques de la SFTS. Le comité scientifique désigne un chargé de mission responsable des relations avec l’éditeur.
* La gratuité du mandat : Aucune rétribution n’est accordée aux membres du Bureau dans les missions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justificatif.
5° - Fonctionnement du Bureau - Eligibilité.
- Le Bureau se réuni au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire Général qui fixe les dates des réunions. La convocation, l’ordre du jour et le lieu seront précisés au moins 8 jours avant chaque réunion.
- Des réunions téléphoniques et/ou en vision peuvent s’ajouter aux réunions physiques et répondre au même mode de fonctionnement.
- La présence d’au moins la moitié des membres du Bureau (présents ou représentés) est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Chaque membre du Bureau peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut être porteur que d’un seul pouvoir (écrit ou @mail).
- En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
- En cas d’absences répétées (trois réunions sur les quatre minimum annuelles) le membre du Bureau concerné est considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé par un membre Titulaire ou Honoraire proposé par le Président. Ce nouveau membre du Bureau sera coopté jusqu’à la prochaine AGO.
- Les membres du Bureau peuvent être éligibles seulement deux fois consécutives, soit 8 ans maximum de mandature en continue.
- Une période d’au moins deux années sans mandat est obligatoire en cas de troisième candidature au Bureau de la SFTS.
6° - « Un Conseil des justes » associe les ex-Présidents aux membres du Bureau.
Leurs avis pourront être sollicités en cas de situation de radiation.
7°- le "Journal de Traumatologie du Sport"
- Il est l’organe officiel de la Société Française de Traumatologie du Sport.
- Un tarif préférentiel de cotisation au JTS sera proposé aux membres et sociétaires affiliés à la SFTS
8° - Site internet de la SFTS (www.s-f-t-s.org)
- Il appartient à la SFTS
- Il est administré par au moins un membre du Bureau de la SFTS qui se fait aider d’un webmaster professionnel et seconder par toute personne membres ou non de la SFTS
9° - Prix SFTS
Lors du congrès annuel, des prix spécifiques SFTS peuvent remis tels que :
- Prix du Jeune Traumatologue, uniquement pour les médecins en formation (internes, chefs de clinique et/ou assistants).
- Prix de la meilleure communication orale : l’originalité de la communication sera mise en valeur. Ce prix est destiné aux médecins du sport ayant achevé leur formation.
- Prix du meilleur poster.
Les modalités d'attribution et les récompenses pour chaque prix seront définies chaque année et précisées sur "l'appel à communications" du congrès.
10° - Membres et Sociétaires Affiliés
- Une demande d’adhésion comprend les Coordonnées Professionnelles, un CV et une lettre de parrainage d'un membre de la SFTS.
- Leur demande est validée (ou non) par le Bureau. En cas de réponse favorable du Bureau ils devront être confirmés «Membre» ou «sociétaire Affilié» par l’AGO de la SFTS suivante.
11° - Parrainage SFTS de manifestations scientifiques
- Pour les Journées, Colloque ou Congrès scientifiques, un formulaire (en annexe) renseignant sur l’organisateur, les thèmes scientifiques abordés et les conférenciers est à retourner au secrétaire Général pour permettre au Bureau de statuer sur l'obtention ou non du Parrainage de la SFTS.
- Les EPU ou soirée scientifique ne sont pas parrainées par la SFTS.
12° - Cotisations Annuelles
- Les montants annuels de chaque cotisation (membre Titulaire, Junior, Etranger et sociétaire affilié) sont fixés et approuvés lors de l'AGO qui se tient pendant le congrès annuel commun SFTS/SFMES.
- L’année de cotisation va d’une AGO à la suivante.